Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer le client sur les conditions et modalités de vente et livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations des parties.

Commande

Le client a la possibilité de passer une commande en ligne, par téléphone, par e-mail, par fax ou par courrier ou via le formulaire de contact sur la boutique en ligne. FLOREM recommande au client de conserver une trace écrite des données de sa commande. Le client est tenu de vérifier l'exhaustivité et la conformité des informations mises à la disposition de FLOREM.

Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'au moment de la confirmation de la commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

Les offres sont toujours sans engagement. Les offres spéciales ne sont valables que pendant la période mentionnée et dans la limite des stocks disponibles. La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral. Avec la parution d'une nouvelle liste de prix, tous les prix précédents perdent leur validité. En cas de fautes d'impression, ainsi que d'erreurs dans la liste de prix, la société FLOREM n'est pas tenue d'accepter la commande et de l'exécuter.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par FLOREM SARL.

Paiement
Le client a le choix de règler sa commande :

par carte bancaire (Mastercard ou VISA)
par PayPal
par chèque bancaire ou postal
par virement bancaire

En cas de paiement par carte bancaire ou PayPal, la commande est traitée immédiatement et le compte du client sera débité le jour même. En cas de paiement par chèque, le client adressera son chèque à l'ordre de FLOREM SARL 40B Route de Strasbourg 67470 Seltz. Celui-ci sera encaissé dès réception. Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. FLOREM SARL conserve la propriété entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral par le client.

Produits
Le client a la possibilité de prendre connaissance sur le site de FLOREM des caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite commander conformément à l'article 111-1 du code de la consommation. Les offres présentées par la Société FLOREM ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Florem se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies et descriptions des produits proposées à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Par conséquent, la responsabilité de Florem ne saurait être engagée au cas où un fournisseur modifierait un produit ou les caractéristiques de celui-ci.

Disponibilité des produits
Nous nous efforçons de respecter des délais de livraison courts. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont prolongés en cas de force majeure ou de difficultés de livraison de nos fournisseurs et sous-traitants. Si certains articles ne sont pas disponibles en stock, nous vous contacterons pour convenir éventuellement d'une livraison partielle.

Livraison – Frais de port
FLOREM SARL s'efforce d'effectuer les livraisons dans les plus brefs délais. Les délais de livraison sont indiqués sous toutes réserves et peuvent donc être prolongés en cas de force majeure ou de difficultés d'approvisionnement auprès des fournisseurs. L'acheteur est livré à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. En cas de doute sur l'état ou le contenu du colis, il est tenu d'en informer FLOREM par écrit dans les 48 heures en indiquant le numéro de commande.

Pour toute commande supérieur ou égal à 100€, les frais de port sont offerts en France métropolitaine. Pour les commandes d'un montant inférieur à 100€, vous payez en France métropolitaine des frais de livraison forfaitaires de 7,50€. Pour tout envoi hors France métropolitaine, veuillez consulter la rubrique "Conditions de livraison et de paiement". Dans des cas exceptionnels, un forfait plus élevé sera facturé. Celui-ci sera indiqué en conséquence.

Les commandes internationales sont soumises à des contrôles douaniers dans le pays de destination, ce qui peut occasionné des frais de douane. Ces frais de douane doivent être acquittés par le client. Pour plus de renseignements veuillez contacter votre bureau des douanes local. Nous n'avons aucune influence sur le fait que les douanes peuvent également saisir et ouvrir les colis pour inspection, ni sur les éventuels frais encourus. Vous êtes l'importateur, et donc responsable du suivi des règles d'importation de votre pays. Les frais de douane éventuels ne sont pas compris dans les frais de port.

Transport

Dès que la marchandise a quitté l'entrepôt et a été remise aux prestataires de transport, le risque est transféré au client. Ceci est également valable lorsque la société FLOREM a pris en charge les frais de transport. Le client doit faire valoir ses réclamations pour dommages de transport directement auprès du prestataire de transport dans les délais prévus à cet effet. En cas d'envoi du client à notre société, le client assume tous les risques, en particulier le risque de transport, jusqu'à l'arrivée de la marchandise dans notre entrepôt. Les retours doivent être effectués en port dû, les marchandises non affranchies ne sont pas acceptées par la société FLOREM.

Réserve de propriété
La marchandises reste la propriété de Florem jusqu'au paiment intégral du prix. En matière d'exercice d'un droit de suite à l'encontre du client, ce dernier s'oblige à fournir toutes les informations nécessaire relatives à la présente clause de réserve de propriété.

Échéance des factures

Une facture doit être réglée dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise. Si le paiement n'est pas effectué dans les délais, des intérêts de retard seront exigés à hauteur de 5% au-dessus du taux de base de la BCE en vigueur, sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire. La marchandise reste notre propriété jusqu'à son paiement intégral.

Les factures qui n'ont pas été réglées après 4 semaines à compter de la date de facturation feront l'objet d'un rappel payant. Nous demandons à nos clients de comprendre que nous cédons les créances impayées à un bureau de recouvrement (qui recouvre la créance avec des frais supplémentaires considérables pour le non-paiement) si, après 2 semaines supplémentaires à compter de la date de rappel, la facture impayée n'a pas été réglée. Cette étape est malheureusement nécessaire pour ne pas devoir augmenter les prix au détriment des clients qui veulent payer. Les tentatives d'escroquerie et de tromperie donnent lieu à une plainte et à l'ouverture d'une procédure pénale.

Droit de rétractation
L'acheteur a le droit de retourner la marchandise non utilisée, en parfait état et dans son emballage d'origine, dans le délai légal (14 jours). Le délai commence à courir à partir de la date de livraison de la marchandise. Pour les marchandises endommagées ou l'emballage endommagé retourné par le client, nous demandons des dommages et intérêts. Les marchandises ouvertes, ou les marchandises et logiciels dont le sceau a été ouvert, ne sont pas repris. Dans le cas contraire, nous devrons malheureusement vous facturer la marchandise retournée. Les frais d'envoi des marchandises retournées sont à la charge de l'acheteur.

Réclamations

Les réclamations concernant l'étendue de la livraison, les défauts matériels, les livraisons erronées et les écarts de quantité doivent être formulées par écrit immédiatement, au plus tard dans un délai d'une semaine après réception de la marchandise, pour autant qu'elles puissent être constatées par des examens raisonnables. Le délai de garantie par la société FLOREM SARL est de six mois à compter de la réception de la marchandise. En cas de réclamations justifiées, les quantités manquantes seront livrées ultérieurement. Sous réserve d'exclusion, la société FLOREM peut, à son choix, échanger la marchandise, la reprendre ou accorder une réduction de prix à l'acheteur.

Informatique et libertés

Les informations nominatives nécessaires aux relations commerciales sont enregistrées et conservées sur des supports informatiques. L'enregistrement et la conservation des informations nominatives en vue du traitement des commandes et de l'exécution des livraisons s'opère de manière strictement confidentielle. Aucune information ne sera communiquée à des tiers. Les données concernant le client pourront être rectifiées, modifiées ou supprimées sur simple demande de sa part.

Clause de sauvegarde

La nullité de certains points des présentes conditions générales de vente n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide est remplacée par une nouvelle disposition dont l'effet économique se rapproche le plus possible de celui de la disposition invalide. Le lieu d'exécution et le tribunal compétent pour les contrats qui ont été conclus en incluant ces conditions générales de vente est Strasbourg.

Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De facon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux francais :

le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi francaise. Il en est ainsi pour les règles de fonds et de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la Société Florem pour obtenir une solution amiable. Si une solution amiable ne peut être trouvé, le Tribunal de Strasbourg sera seul compétent.

FLOREM SARL

40 B Route de Strasbourg

67470 Seltz

France

Téléphone FR: 03.88.54.38.54

Téléphone DE: 0800/183 84 34 (gratuit depuis un poste fixe en Allemagne)

Fax: 03.88.05.97.00

E-Mail: info@florem.com

Gérante : Dorothée Leitner

R.C.S. Strasbourg

SIRET 448 348 284 00044

APE 4639B

TVA Intracommunautaire: FR87448348284

UStID-Nr. DE 240 202 362

Coordonnées bancaires françaises:

Crédit Mutuel

IBAN: FR76 1027 8017 5100 0201 1400 138

BIC: CMCIFR2A

Coordonnées bancaires allemandes:

Sparkasse SÜW

IBAN : DE31548500100035145226

SWIFT BIC : SOLADES1SUW