Conditions générales de vente

Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer le client sur les conditions et modalités de vente et livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations des parties.

Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables que lors de la validation de la commande par le client. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux légal de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment par Florem.

Produits
Le client a la possibilité de prendre connaissance sur le site de Florem des caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite commander conformément à l'article 111-1 du code de la consommation. Les offres présentées par la Société Florem ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Florem se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits selon les contraintes liées à ses fournisseurs. Les photographies et descriptions des produits proposées à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur. Par conséquent, la responsabilité de Florem ne saurait être engagée au cas où un fournisseur modifierait un produit ou les caractéristiques de celui-ci.

Commande
Le client a la possibilité de passer commande en ligne, par téléphone, fax ou courrier. Florem recommande au client de conserver une trace écrite des données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à Florem.

Paiement
Le client a le choix de règler sa commande :

  • par carte bancaire (uniquement si commande en ligne)
  • par Paypal
  • par chèque bancaire ou postal
  • par virement

En cas de paiement par carte bancaire ou Paypal, la commande est traitée immédiatement et le compte du client sera débité le jour même. En cas de paiement par chèque, le client adressera son chèque à l'ordre de Florem. Celui-ci sera encaissé dès réception. Toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Florem conserve la propriété entière des produits vendus jusqu'au paiement intégral par le client.

Livraison – Frais de port
Florem s'efforce d'effectuer les livraisons dans les plus berfs délais. Les délais de livraison sont indiqués sous toutes réserves et peuvent ainsi être allongés en cas de force majeure ou s'il existe des difficultés d'approvisionnement auprès des fournisseurs. L'acheteur est livré à son domicile par le facteur. En cas d'absence, l'acheteur reçoit un avis de passage du facteur, ce qui lui permet de retirer le colis au bureau de poste le plus proche pendant un délai de 15 jours. Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ou le contenu de son colis à la livraison. En cas de doute sur l'état ou le contenu du colis il est tenu de le signaler dans les 48h à Florem en précisant le numéro de commande. Tout dépassement éventuel pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, le client devra le signaler à Florem par téléphone ou mail afin de procéder à une enquête auprès de la Poste. Une enquête peut durer jusqu'à 30 jours ouvrés. Si pendant ce délai le colis est retrouvé, il sera immédiatement réacheminé au lieu de livraison. En revanche si le colis n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai, Florem procédera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés.
Si le ou les produits n'étaient plus disponibles à ce moment, Florem rembourserait le montant des produits concernés. Les frais de port s'élèvent à 4,90€ pour tout commande inférieure à 49,00€. Toute commande supérieure à 49,00€ est livrée franco de port. Pour tout envoi hors de France, les frais de port s'élèvent à 14,90€.

Les commandes internationales sont soumises à des contrôles douaniers dans le pays de destination, ce qui peut occasionné des frais de douane. Ces frais de douane doivent être acquittés par le client. Pour plus de renseignements veuillez contacter votre bureau des douanes local. Nous n'avons aucune influence sur le fait que les douanes peuvent également saisir et ouvrir les colis pour inspection, ni sur les éventuels frais encourus. Vous êtes l'importateur, et donc responsable du suivi des règles d'importation de votre pays. Les frais de douane éventuels ne sont pas compris dans les frais de port.

Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponiblité de l'un des produits (du fait des fournisseurs) le client en sera informé au plus tôt. Le client aura la possiblité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard soit l'échange du ou des produits indisponibles.

Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de la livraison de la commande pour retourner les produits non utilisés et dans leur emballage d'origine. Tout retour devra être signalé à Florem par email ou par téléphone. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou consommé en partie ne sera ni remboursé ni échangé. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit l'échange du produit.

Réserve de propriété
La marchandises reste la propriété de Florem jusqu'au paiment intégral du prix. En matière d'exercice d'un droit de suite à l'encontre du client, ce dernier s'oblige à fournir toutes les informations nécessaire relatives à la présente clause de réserve de propriété.

Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'évènement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De facon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux francais :

  • le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre ;
  • l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

 

Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi francaise. Il en est ainsi pour les règles de fonds et de forme. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la Société Florem pour obtenir une solution amiable. Si une solution amiable ne peut être trouvé, le Tribunal de Wissembourg sera seul compétent.

Informatique et libertés
Les informations nominatives nécessaires aux relations commerciales sont enregistrées et conservées sur des supports informatiques. L'enregistrement et la conservation des informations nominatives en vue du traitement des commandes et de l'exécution des livraisons s'opère de manière strictement confidentielle. Aucune information ne sera communiquée à des tiers. Les données concernant le client pourront être rectifiées, modifiées ou supprimées sur simple demande de sa part.

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